L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (aussi appelée assurance RC Pro ou RCP) couvre votre entreprise face aux dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Nécessaire voire obligatoire pour certaines professions, l’assurance RC Pro s’adapte aux potentiels risques encourus par votre entreprise et fixe le montant des garanties.
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle sont :
Ces garanties sont à adapter à votre type d’activité et aux risques encourus par celle-ci.
L’assurance RC pro est obligatoire pour certaines professions réglementées par la Loi. Elle est cependant conseillée à toutes les entreprises de manière générale afin de réparer les dommages pouvant être causés.
Les professions réglementées dans l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro
Les professions étant dans l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle regroupent :
L’assurance RCP professionnels de santé protège notamment des risques d’erreurs médicales.
L’assurance RCP immobilier couvre par exemple en cas de défaut de conseils de la part d’un agent immobilier lors d’une vente.
L’assurance responsabilité civile professionnelle avocat est notamment valable en cas de défauts aux obligations professionnelles de conseils, loyauté et diligence.
L’assurance RC Pro VTC est notamment utile en cas d’erreur d’acheminent, de dégradation des bagages ou encore en cas de blessures corporelles.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour VTC est également à compléter avec l’assurance responsabilité civile Circulation ainsi qu’avec l’assurance responsabilité civile Exploitation afin de couvrir tous les dommages potentiels.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les assistants maternels dédommage en cas de blessures matérielles ou de blessures de l’enfant mais également en cas de dommage envers un tiers provoqué par l’enfant.
Mais aussi :
L’obligation à l’assurance Responsabilité civile professionnelle pour un Auto entrepreneur dépend de son secteur d’activité. Si votre activité fait partie des professions réglementées alors vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro. Si non, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à ce type d’assurance mais reste conseillée pour la bonne protection de votre entreprise.
Bon à savoir : pour assurer les déplacements en voiture prévus dans le cadre de votre profession, pensez à l’assurance Multirisque Professionnelle. Cette assurance prend généralement en compte : Responsabilité Civile Professionnelle, assurance des véhicules et des locaux, protection juridiques et autre garanties propre à votre activité.
Votre attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle vous sera envoyée dès la souscription à une assurance RC Pro.
Le prix de votre assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs facteurs : Votre secteur d’activité, le statut de l’entreprise, son chiffre d’affaires, le nombre d’employés mais également du niveau de couverture souhaité ainsi que des garanties et spécificités propres au contrat.
La meilleure option afin d’estimer le tarif de votre assurance responsabilité civile professionnelle reste d’établir un devis d’assurance RC Pro spécifique et approprié à votre activité.
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